Art. 6
En vigueur depuis le 10 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la nomination du directeur de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine, le directeur de l'école d'architecture de Paris-la-Seine en fonction à la date de la publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci dans les conditions définies par le décret du 8 mars 1978 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005630477#art-6