Art. 7
En vigueur depuis le 10 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du décret du 8 mars 1978 susvisé, le budget primitif de l'exercice 2001 de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine est arrêté par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000005630477#art-7