DECRET·n° 2001-21·9 janvier 2001
Décret n°2001-21 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine et suppression des écoles d'architecture de Paris-Conflans, Paris-la-Seine et Paris-Villemin
En vigueur depuis le 9 janvier 2001 12 articles 12 versions historisées
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