Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs-élèves des douanes, des contrôleurs des douanes et des agents de constatation des douanes est régie par les dispositions suivantes :
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Prolegi/LEGITEXT000005631069#art-1