DECRET·n° 2001-519·13 juin 2001
Décret n°2001-519 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects.
En vigueur depuis le 13 juin 2001 9 articles 9 versions historisées
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