Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS DE CONSTATATION DES DOUANES.
Art. 8
En vigueur depuis le 16 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 86-58 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631069#art-8