Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, dans le département du Val-de-Marne, une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune de Nogent-sur-Marne, à compter du 15 septembre 2001.
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Prolegi/LEGITEXT000005631441#art-1