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Décret n°2001-830 du 11 septembre 2001 relatif à la création de deux recettes des finances
DECRET
·
n° 2001-830
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11 septembre 2001
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Décret n°2001-830 du 11 septembre 2001 relatif à la création de deux recettes des finances
En vigueur depuis le 11 septembre 2001
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