Art. 3
En vigueur depuis le 13 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, dans le département des Hauts-de-Seine, une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune d'Antony, à compter du 1er octobre 2001.
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Prolegi/LEGITEXT000005631441#art-3