Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.

Art. 23

En vigueur depuis le 10 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France : 1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France. 2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.

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legi/LEGITEXT000005631545#art-23