Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 25
En vigueur depuis le 10 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du I de l'article 5 du présent décret sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la date de la première réunion du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France dans sa composition résultant de l'article 4 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005631545#art-25