DECRET·n° 2001-924·9 octobre 2001

Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France.

En vigueur depuis le 9 octobre 2001 26 articles 26 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959.Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959.
Art. 20Art. 21Art. 22
capo Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26
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