Chapitre Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle en zone B.
Art. 28
En vigueur depuis le 16 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorité militaire compétente conjointement avec le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation de populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005631567#art-28