Chapitre Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle en zone B.
Art. 23
En vigueur depuis le 16 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve de l'exercice des activités militaires, l'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement et la mise en culture sont interdits.
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Prolegi/LEGITEXT000005631567#art-23