Chapitre Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle en zone B.
Art. 26
En vigueur depuis le 16 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit, sous réserve de l'exercice des activités militaires : 1° D'abandonner, de déposer, de jeter ou d'utiliser tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ; 2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus ; 3° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu sauf à des fins de gestion de la réserve après autorisations délivrées conjointement par l'autorité militaire compétente et le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005631567#art-26