Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle en zone A.
Art. 19
En vigueur depuis le 16 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les manifestations sportives au sol et le modélisme sous toutes ses formes sont interdits. L'aérodrome de Salon-Eyguières est autorisé à accueillir des manifestations sportives aériennes et les activités d'aéromodélisme.
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Prolegi/LEGITEXT000005631567#art-19