Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle en zone A.
Art. 14
En vigueur depuis le 16 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, le comité consultatif peut être appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique et piscicole du territoire concerné. Le préfet peut, au vu de cet avis, fixer une réglementation spécifique de la chasse et de la pêche dans certaines zones. En particulier, la chasse peut être interdite dans certains secteurs, notamment dans les zones d'hivernage de l'avifaune.
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Prolegi/LEGITEXT000005631567#art-14