Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle en zone A.
Art. 18
En vigueur depuis le 16 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des personnes, notamment lors de la pratique d'activités touristiques de découverte et de sensibilisation, peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631567#art-18