Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle en zone A.
Art. 17
En vigueur depuis le 16 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes activités industrielles ou commerciales sont interdites à l'exception des activités commerciales liées à la gestion, à l'animation et à la découverte de la réserve naturelle qui peuvent être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005631567#art-17