Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 24 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du corps de directeur des soins sont issus, selon leur formation d'origine, de la filière infirmière, de la filière de rééducation ou de la filière médico-technique.
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Prolegi/LEGITEXT000005633700#art-3