Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 5-1
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la détermination des droits à pension militaire de retraite et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, il est fait application des correspondances avec les grades de la hiérarchie militaire générale prévues pour ces militaires au tableau 2 du III de l'annexe 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
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Prolegi/LEGITEXT000005633700#art-5-1