Chapitre Chapitre II : Recrutement.
Art. 9
En vigueur depuis le 24 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 7 et 8, les modalités d'organisation de ces concours et la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000005633700#art-9