DECRET·n° 2002-1490·20 décembre 2002

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

En vigueur depuis le 20 décembre 2002 46 articles 46 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4-1 Art. 5 Art. 5-1

capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.

Art. 6 Art. 6-1 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre IV : Formation spécialisée.Chapitre IV : Formation spécialisée.

Art. 12

capo Chapitre IV bis : Dispositions spécifiques relatives à la procédure disciplinaire.Chapitre IV bis : Dispositions spécifiques relatives à la procédure disciplinaire.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. 12-1

sezione Section 2 : Conseil de discipline.Section 2 : Conseil de discipline.

Art. 12-2 Art. 12-3 Art. 12-4

sezione Section 3 : Conseil d'enquête.Section 3 : Conseil d'enquête.

Art. 12-6 Art. 12-7 Art. 12-8

sezione Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnelsSection 4 : Conseil d'examen des faits professionnels

Art. 12-10 Art. 12-11 Art. 12-12 Art. 12-13

capo Chapitre IV bis : DisciplineChapitre IV bis : Discipline

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. 12-1

sezione Section 2 : Conseil de discipline.Section 2 : Conseil de discipline.

Art. 12-2 Art. 12-3 Art. 12-4

sezione Section 3 : Conseil d'enquête.Section 3 : Conseil d'enquête.

Art. 12-6 Art. 12-7 Art. 12-8

sezione Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnelsSection 4 : Conseil d'examen des faits professionnels

Art. 12-10 Art. 12-11 Art. 12-12 Art. 12-13

capo Chapitre V : Dispositions d'intégration.Chapitre V : Dispositions d'intégration.

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre V : Dispositions transitoires.Chapitre V : Dispositions transitoires.

capo Chapitre VI : Dispositions finales.Chapitre VI : Dispositions finales.

Art. 14-3 Art. 14-5

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires.Chapitre VI : Dispositions transitoires.

Art. 14-3 Art. 14-5

capo Chapitre VII : Dispositions finales.Chapitre VII : Dispositions finales.

Art. 15 Art. 16 Art. 17

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