Art. 22
En vigueur depuis le 1 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, toute référence au décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français est remplacée par la référence au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005632059#art-22