Art. 19
En vigueur depuis le 18 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents et de leur famille sont pris en charge par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les conditions prévues par le décret du 12 mars 1986 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005632059#art-19