Titre TITRE III : REMUNERATION.
Art. 16
En vigueur depuis le 4 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices de rémunération afférents à chaque échelon de chaque catégorie sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture, de la fonction publique et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000005632557#art-16