DECRET·n° 2002-450·2 avril 2002

Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

En vigueur depuis le 2 avril 2002 44 articles 44 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.

titolo TITRE II : CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI, DE RECRUTEMENT ET DE CLASSEMENTTITRE II : CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI, DE RECRUTEMENT ET DE CLASSEMENT

capo Chapitre I : Emplois.Chapitre I : Emplois.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Classement.Chapitre III : Classement.

Art. 13 Art. 14

titolo TITRE III : REMUNERATION.TITRE III : REMUNERATION.

Art. 15 Art. 16

titolo TITRE IV : AVANCEMENT D'ECHELON.TITRE IV : AVANCEMENT D'ECHELON.

Art. 17 Art. 18

titolo TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ORGANISATION DES ACTIVITES SCIENTIFIQUES.TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ORGANISATION DES ACTIVITES SCIENTIFIQUES.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo TITRE VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES.TITRE VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES.

Art. 29

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS RECRUTES SUR UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE.TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS RECRUTES SUR UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE.

Art. 30 Art. 31 Art. 32

titolo TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS RECRUTES HORS FILIERES ET CATEGORIES.TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS RECRUTES HORS FILIERES ET CATEGORIES.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

titolo TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

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