Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques peut être attribuée à certains personnels civils du niveau de la catégorie A et certains officiers des grades de capitaine à colonel qui effectuent de façon permanente certains travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005632903#art-1