Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 14
En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000005633057#art-14