Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 21
En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 octobre 1976 portant création de la réserve naturelle dite "Marais communal de Saint-Denis-du-Payré" est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005633057#art-21