Chapitre Chapitre III : Du préfet coordonnateur de massif.
Art. 6
En vigueur depuis le 5 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent chapitre peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000005633146#art-6