Art. 6-1
En vigueur depuis le 21 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 2e catégorie sont reclassés dans la 2e catégorie conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 2/3 ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 2/3 ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 1/2 ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 3/4 ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 3/4 ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000005741325#art-6-1