Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 31
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la nomination du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet, le directeur du musée national Guimet en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000005751950#art-31