Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels inscrits à la date de publication du présent décret sur la liste d'aptitude établie en application de l'article 12 du décret du 12 septembre 1991, dans sa rédaction antérieure au présent décret, conservent la possibilité d'accéder à un emploi de direction régi par le présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005757172#art-25