DECRET·n° 2003-1360·30 décembre 2003
Décret n°2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture.
En vigueur depuis le 30 décembre 2003 26 articles 26 versions historisées
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