Art. 2
En vigueur depuis le 14 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'allocation est de 1 830 euros par an. Ce montant est indexé le 1er octobre de chaque année par arrêté du ministre en charge des rapatriés, sur le taux d'évolution annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac) au 1er janvier de l'année en cours.
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Prolegi/LEGITEXT000005634026#art-2