Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018205992#art-2