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Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
DECRET
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n° 2003-446
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19 mai 2003
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Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
En vigueur depuis le 19 mai 2003
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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