DECRET·n° 2003-446·19 mai 2003
Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
En vigueur depuis le 19 mai 2003 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 6capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
Art. 7capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 14Art. 15