Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans les trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans. La durée du temps passé dans le quatrième échelon est fixée à trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000018205992#art-6