Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 22
En vigueur depuis le 1 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres de conférences de 2e et de 1re classe sont classés conformément au tableau suivant : I- ANCIENNE situation II- NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon I- 1re classe : 6e échelon II- Classe normale 9e échelon Ancienneté acquise I- 1re classe : 5e échelon II- Classe normale 8e échelon Ancienneté acquise I- 1re classe : 4e échelon II- Classe normale 7e échelon Ancienneté acquise I- 1re classe : 3e échelon II- Classe normale 6e échelon Ancienneté acquise I- 1re classe : 2e échelon II- Classe normale 5e échelon Ancienneté acquise I- 1re classe : 1er échelon II- Classe normale 4e échelon Ancienneté acquise I- 2e classe : 3e échelon II- Classe normale 3e échelon Ancienneté acquise I- 2e classe : 2e échelon II- Classe normale 2e échelon Ancienneté acquise I- 2e classe : 1er échelon II- Classe normale 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000005634759#art-22