Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 23
En vigueur depuis le 1 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après : I- ANCIENNE SITUATION II- NOUVELLE SITUATION I- 1re classe : 6e échelon II- Classe normale : 9e échelon I- 1re classe : 5e échelon II- Classe normale : 8e échelon I- 1re classe : 4e échelon II- Classe normale : 7e échelon I- 1re classe : 3e échelon II- Classe normale : 6e échelon I- 1re classe : 2e échelon II- Classe normale : 5e échelon I- 1re classe : 1er échelon II- Classe normale : 4e échelon I- 2e classe : 3e échelon II- Classe normale : 3e échelon I- 2e classe : 2e échelon II- Classe normale : 2e échelon I- 2e classe : 1er échelon II- Classe normale : 1er échelon
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Prolegi/LEGITEXT000005634759#art-23