Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 24
En vigueur depuis le 12 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 9, des I et II de l'article 15 et des articles 17, 21, 22 et 23 du présent décret sont applicables au premier jour du mois qui suit la publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Les dispositions prévues au I de l'article 13 du présent décret sont applicables aux maîtres de conférences recrutés à compter du 1er septembre 2003.
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