DECRET·n° 2003-643·10 juillet 2003
Décret n°2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 10 juillet 2003 23 articles 23 versions historisées
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