Titre TITRE II : COMPOSITION›Chapitre Chapitre 3 : Désignation des représentants du personnel.›Sect. Section 4 : Déroulement du scrutin.
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de dispersion des services, les électeurs peuvent être répartis en sections de vote par décision du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant, prise après consultation des organisations syndicales présentant des listes. Une section de vote est créée dans chaque site composant un groupement hospitalo-universitaire, un pôle d'intérêt commun ou le siège. Les résultats des sections de vote sont centralisés par le bureau de vote du groupe hospitalier, de l'hôpital non rattaché à un groupe hospitalier ou du pôle d'intérêt commun. Chaque section comprend un président désigné par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant et des assesseurs désignés dans les mêmes conditions qu'à l'article 22.
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Prolegi/LEGITEXT000005634962#art-23