DECRET·n° 2003-761·1 août 2003
Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
En vigueur depuis le 1 août 2003 85 articles 85 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : ORGANISATION.TITRE Ier : ORGANISATION.
Art. 2Art. 3titolo TITRE II : COMPOSITIONTITRE II : COMPOSITION
capo Chapitre 1er : Dispositions générales.Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 4Art. 5capo Chapitre 2 : Désignation des représentants de l'administration.Chapitre 2 : Désignation des représentants de l'administration.
Art. 6capo Chapitre 3 : Désignation des représentants du personnel.Chapitre 3 : Désignation des représentants du personnel.
Art. 7sezione Section 1 : Durée et date du scrutin.Section 1 : Durée et date du scrutin.
Art. 8sezione Section 2 : Liste électorale.Section 2 : Liste électorale.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 13sezione Section 3 : Candidatures.Section 3 : Candidatures.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19sezione Section 4 : Déroulement du scrutin.Section 4 : Déroulement du scrutin.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 37sezione Section 5 : Contentieux.Section 5 : Contentieux.
Art. 38titolo TITRE III : FONCTIONNEMENT.TITRE III : FONCTIONNEMENT.
Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 60Art. 60-2titolo TITRE III : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONSTITRE III : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS
Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 45-1Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 60-1Art. 60-2titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 61Art. 62sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe