Titre TITRE III : FONCTIONNEMENT.
Art. 41
En vigueur depuis le 6 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les commissions administratives paritaires sont présidées par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou le représentant qu'il a désigné à cet effet. En cas d'empêchement du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou de son représentant, le président de séance est choisi parmi les représentants de l'administration dans l'ordre de désignation.
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Prolegi/LEGITEXT000005634962#art-41