Titre TITRE III : FONCTIONNEMENT.
Art. 42
En vigueur depuis le 9 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat des commissions administratives paritaires est assuré par un agent de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris désigné par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant. Un représentant du personnel est désigné par les membres de la commission représentants du personnel, lors de chaque séance, pour exercer les fonctions de secrétaire-adjoint.
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Prolegi/LEGITEXT000005634962#art-42