Décret n°2004-1084 du 13 octobre 2004 portant approbation des modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations et des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5.

Art. 1

En vigueur depuis le 14 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999

Les modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations ainsi que des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5, annexées au présent décret, sont approuvées.

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legi/LEGITEXT000005859820#art-1

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