Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin est modifié conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000005919589#art-1