Art. 3
En vigueur depuis le 2 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effluents radioactifs liquides produits par la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT ; INB n° 157) sont traités et rejetés par le centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin (INB n°s 87 et 88) suivant les conditions qui lui sont fixées par arrêté d'autorisation de rejet pris en application du décret du 4 mai 1995 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005919589#art-3